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Mentions légales

1. Propriétaire du site : VMC Débouchage Sàrl, ue de la Vignette 63,  1530 Payerne


¶  ·  BASES JURIDIQUES

2 – Remarques juridiques

Le propriétaire n’apporte aucune garantie d’exhaustivité et d’exactitude concernant les informations publiées sur son site internet. Les données personnelles seront uniquement utilisées pour le traitement de vos demandes ou pour vous fournir des informations sur les prestations de la société. Aucune donnée ne sera vendue, louée ou communiquée à des tiers. Les informations du serveur seront uniquement exploitées à des fins statistiques générales. Cela nous permet d’optimiser en permanence la qualité de notre présence sur Internet. En cas de renvoi à des sites extérieurs, nous n’assumons aucune responsabilité pour leurs contenus et leurs pratiques de protection des données.

3 – Bases légales

3.1 Les informations présentes sur cette page “mentions légales” sont régies et interprétées conformément aux lois suisses.

3.2 La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr) constitue la base de cette déclaration sur la protection des données.

4 – For juridique

Le for exclusif est celui des tribunaux ordinaires au siège du propriétaire du site (voir point 1).

 


¶  ·  Contact et localisation des serveurs

5 – Support graphique et technique du site

Novagency Co.,Ltd – International web agency, 138/80 Chaiyaphruked, Moo12, Nong Prue, Banglamung, Chon Buri 20150, Tél. 027 552 60 11, Courriel : info@novagency.ch

6 – Hébergeur

Infomaniak S.A., 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, http://www.infomaniak.com

 


¶  ·  Propriété intellectuelle, contrefaçon et droits d’auteur

7 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire de ce site (voir point 1) détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,etc. Novagency Co.,Ltd est détenteur des droits de propriété intellectuelle sur le design et la structure du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires de ce site. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

8 – Droits d’auteur

Les éléments de ce site sont la propriété de Novagency Co.,Ltd et de son auteur et relèvent de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. L’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque manquement aux droits à l’image ainsi qu’aux droits d’auteur en ce qui concerne les éléments présents sur le site. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 


¶  ·  Liens et responsabilités

9 – Liens hypertextes

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ni le propriétaire ni l’éditeur de site n’ont pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites. En conséquence ils n’assumeront aucune responsabilité de ce fait.

10 – Exclusion de responsabilité

Le propriétaire et l’éditeur se réservent le droit de ne pas être responsable de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de la qualité des informations fournies. Toute action en responsabilité contre le propriétaire pour des dommages matériels ou immatériels résultant d’informations publiées ou de défauts techniques est exclue. Le propriétaire se réserve expressément le droit de modifier ou de faire modifier, tout ou partie du site, sans annonce séparée. Il en va de même lorsqu’il souhaite cesser temporairement ou définitivement la publication de son site.

 


¶  ·  Vos droits

11. Conformément aux articles25 et suivants de la LPD, vous disposez des droit suivants :

– Droit d’accès : vous avez à tout moment le droit de connaître en particulier quelles données personnelles sont traitées

– Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé sur la façon dont vos données sont utilisées

– Droit de retirer le consentement : lorsque des données sont traitées sur la base d’un consentement, celui-ci peut être retiré en tout temps

– Droit de refus de traitement : vous avez à tout moment le droit de refuser le traitement de vos données

– Droit de rectification : vous a le droit de faire rectifier et/ou de compléter vos données

– Droit à la limitation du traitement : sous réserve de dispositions légales contraires, vous pouvez demander de limiter le traitement qui est fait de vos données

– Droit à l’effacement/suppression : vous avez le droit de demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles à moins qu’une base juridique ou un intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver certaines de ces données

– Droit à la remise ou à la transmission des données : vous avez droit de demander la remise ou la transmission de vos données dans un format électronique couramment utilisé qui permette leur réutilisation lorsque le traitement des données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement

Certains de ces droits peuvent être limités, dans les limites permises par la loi

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’exercice de ces droits est gratuit

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits doivent être communiquées au responsable du traitement des données (défini par le propriétaire du site), à défaut au propriétaire du site (voir article 1)

 


¶  ·  Protection des données

12.1 Liens externes

Nous avons soigneusement vérifié tous les liens à des sites externes lors de la création de ce site. Au moment de l’établissement des liens, nous n’avons pas pu identifier de contenus en infraction avec la loi. Néanmoins, nous n’avons aucune influence sur les contenus des sites liés au nôtre. C’est le prestataire de service respectif qui en assume la responsabilité. Si jamais des sites illégaux peuvent être consultés par les liens hypertextes, nous vous prions de nous en faire part. Nous procéderons alors à une vérification et nous supprimerons éventuellement les liens.

12.2 Utilisation des informations

En principe, vous pouvez visiter notre site Web sans être obligé de fournir des données personnelles. Les données d’utilisation non-personnelles telles que votre adresse IP, le dernier site consulté, le navigateur utilisé, la date, l’heure, etc., seront anonymisées en vue de l’identification de tendances et de l’amélioration de notre offre en ligne, avant d’être exploitées en interne. Nous n’en ferons aucune déduction quant à votre personne. En ce qui concerne l’adresse IP, dans le but de protéger votre sphère privée, le dernier octet IP sera anonymisé par la fonction Google analytics https://tinyurl.com/yc8dwvnrp). Vous pouvez empêcher Google Analytics de les saisir en cliquant sur le lien ci-après. Un cookie « opt-out » sera appliqué pour empêcher la saisie ultérieure de vos données lors de votre prochaine visite de ce site Web : Désactiver Google Analytics
(https://tinyurl.com/5yujhb8c)

12.3 Retransmission d’informations : aucune retransmission

Les données susmentionnées ne seront ni vendues, ni partagées avec des tiers. Exceptions : Prestataire de services externes qui traitent pour notre compte les données absolument nécessaires pour cela. Il s’agit là en particulier des prestataires de service suivants :

– Google Inc. (Google Analytics, statistiques d’accès) : Conformément aux Politiques de confidentialité des prestataires mentionnés, il est garanti que les exigences de protection et de sécurité des données seront respectées.

– Les Conditions d’utilisation de Google supplémentaires (https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl=ch ) qui résultent de l’intervention de Google Analytics sur ce site Web sont également applicables

– Ce site Web peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse du Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on désigne par des « cookies », des fichiers de texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les données générées par le cookie à propos de votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y seront sauvegardées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour rédiger des rapports sur les activités du site Web pour les exploitants du site Web, et pour fournir d’autres prestations de service en liaison avec l’utilisation du site Web et l’utilisation d’Internet. D’autre part, Google transmettra ces informations le cas échéant à des tiers si c’est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en liaison avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas vous servir pleinement de toutes les fonctions de ce site Web. Par l’utilisation de ce site Web, vous vous déclarez d’accord avec le traitement des données recueillies sur vous par Google de la manière décrite plus haut et dans le but indiqué plus haut.

12.4 Cookies

Dans certains cas, on utilisera ce qu’on désigne par “cookies” (voir Google Analytics). Le navigateur peut être paramétré de telle façon qu’un avertissement vous soit affiché à l’écran avant la sauvegarde d’un cookie. Vous pouvez également renoncer aux avantages apportés par les cookies personnels. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certaines prestations de service.

12.5 Services pouvant accéder à vos données

En plus du formulaire de contact, les services suivant peuvent être présent ou non sur votre site avec une possibilité d’accéder à vos données : Google Fonts; Google Analytics; Google Tag manager; Smush; Forminator; Age Gate; Chaty; Spotlight; ARmembers; EventCalendar; Tawk.to; SmartSupp; Join.chat; WooCommerce; Yith suite; Stripe; Twillo; PayPal; Twint;

 


¶  ·  Modifications et révisions

13. Modifications des présentes mentions légales

Des modifications peuvent être apportées à tout moment à ces mentions légales et à cette déclaration sur la protection des données.

Veuillez consulter régulièrement cette déclaration.

14. Révisions

01.09.2023 : adaptations en lien avec la nouvelle LPD suisse 2023

27.11.2023 : ajout de la liste des services pouvant accéder à vos données & ajout de vos droits

 


¶  ·  Edition actuelle

Révision du 27.11.2023

 

Politique de confidentialité

Politique de traitement des données personnelles

La présente Politique vous donne un aperçu du traitement de vos données personnelles par VMC Débouchage. Elle s’applique à tous services et prestations proposés par la société par le biais d’un site web, en personne, par téléphone, à l’occasion d’événements, sur les réseaux sociaux et autres canaux.  

Sections :

  1. Qui est le maître du fichier de données ?
  2. Quelles données collectons-nous ?
  3. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
  4. Quels sont nos motifs légitime pour le traitement de vos données ?
  5. A quelles fins utilise-t-on vos données ?
  6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
  7. Comment nous protégeons vos données ?
  8. Transférons-nous vos données à caractère personnel à l’extérieur de la Suisse ?
  9. Marketing
  10. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
  11. Politiques de traitement des données personnelles d’autres sites
  12. Cookies
  13. Modification de la présente Politique de traitement des données personnelles
  14. Comment contacter l’autorité compétente en matière de protection des données ?

 

  1. Qui est le maître du fichier de données ?

Le maître du fichier de données est VMC Débouchage, Rue de la Vignette 63,1530 Payerne, Suisse (ci après “VMC Débouchage” ou “nous”). La présente Politique de traitement des données personnelles vous explique comment nous utilisons les données personnelles qui sont collectées lorsque vous utilisez notre site internet, nos services ou notre présence numérique. En utilisant notre présence numérique, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données conformément à la présente Politique de traitement des données personnelles. 

 

  1. Quelles données collectons-nous ?

VMC Débouchage collecte les données relatives aux services que vous utilisez. La plupart de nos services requièrent que vous nous communiquez des données personnelles qui peuvent inclure votre nom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale. 

 

  1. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

La majorité des données que nous traitons sont des données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos services ou lorsque vous nous contactez. Nous collectons et traitons vos données notamment ;

  • lorsque vous complétez le formulaire de contact
  • lorsque vous nous donner votre carte de visite lors d’un événement ou vous participez à un meeting client, une formation, un workshop ou autre activité que nous animons
  • lorsque vous interagissez avec notre site internet, en l’utilisant ou en le regardant, à travers les cookies de votre browser
  • lorsque vous établissez une relation contractuelle avec nous

Nous pouvons recueillir d’autres données indirectement, par l’intermédiaire de nos analyses, par exemple dans le cadre de recherches sur internet ou d’études de marché.

 

  1. Quels sont nos motifs légitimes pour le traitement de vos données ?

Nous pourrions avoir un des motifs légitimes suivants pour collecter et utiliser vos données personnelles afin d’exercer notre activité et vous fournir nos produits et services ;

  • Contrat : nous pouvons traiter vos données personnelles pour remplir nos obligations contractuelles et précontractuelles
  • Consentement : nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, librement exprimé lorsque vous nous avez communiqué vos données
  • Intérêt légitime : nous pouvons avoir une raison légitime basée sur notre appréciation que le traitement est nécessaire, proportionné et raisonnable. Notre intérêt légitime peut concerner ; 
  • fournir des produits et services 
  • fournir du contenu marketing 

 

  1. A quelles fins utilise-t-on vos données ?

Il est important pour nous d’être transparents quand nous collectons et utilisons vos données personnelles et vous communiquer pour quelles fins nous en avons besoin. Celles-ci incluent notamment ;

  • vous fournir assistance professionnelle et conseil dans vos projets
  • traiter vos requêtes et demandes d’informations, y compris répondre à vos communications et demandes en ligne
  • promouvoir nos services et nos produits auprès de clients existants et potentiels
  • personnaliser des communications qui pourraient vous intéresser sur la base de vos interactions avec nous
  • gérer, maintenir et assurer la sécurité de notre système informatique et notre site internet

VMC Débouchage s’engage à collecter et à stocker vos données personnelles en conformité avec les principes de bonne foi, de proportionnalité du traitement et de la finalité. Nous nous engageons à ne pas vendre, partager ou transférer vos données personnelles en dehors du cadre défini par la section 6 de cette Politique de traitement des données. En outre, nous n’utilisons pas vos données pour d’autres finalités que celles décrites ci-dessus. 

 

  1. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

VMC Débouchage partage vos données uniquement si le droit suisse ou européen applicable en matière de protection des données l’autorise. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de confiance, avec qui nous collaborons pour l’exécution de nos services et qui nous aident à fournir des services et des produits de qualité. Si c’est le cas, ces prestataires sont obligés par contrat à protéger les données que nous leur confions. Ces prestataires peuvent inclure ;

  • des prestataires techniques qui nous permettent de fournir nos services et produits, tels que des fournisseurs de télécommunication, des hébergeurs de sites internet, des fournisseurs de services de support informatique, de services de production de documents et de logiciels basés sur le Cloud ou services de numérisation
  • des conseillers professionnels, tels que avocats et fiduciaires
  • des prestataires de services marketing 
  • des autorités publiques, d’autres entités chargées de l’application de la loi ou des tierces parties si ceci est prévu par le droit applicable et dans les limites de ce dernier

Les données liées aux plateformes Google Ads, Google Analytics (UA & GA4) ainsi que Google Tag Manager peuvent être échangées avec les Etats-Unis. De ce fait, il y a un risque faible mais potentiel que les renseignements américains y aient accès. 

 

  1. Comment nous protégeons vos données ?

VMC Débouchage stocke vos données de manière sécurisée sur des serveurs qui se trouvent en Suisse, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles qui tiennent compte des dernières avancées technologiques, des risques présentés par le stockage et de la nature des données protégées. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes autorisées. Nous demandons aux individus qui ont accès aux données de garantir la confidentialité de ces informations. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la transmission de données par internet n’est pas complètement sécuritaire. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger la sécurité de vos données, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises. Toute transmission de données reste à votre propre risque. Nous gardons vos données personnelles enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de pouvoir vous fournir nos services, vous faire des offres, rester en contact avec vous et respecter nos obligations contractuelles et légales. Vos données personnelles restent enregistrées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour que nous puissions nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables. Nous supprimerons vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires. 

 

  1. Transférons-nous vos données à caractère personnel à l’extérieur de la Suisse ?

Nous pourrions transférer vos données personnelles à des prestataires de services qui se trouvent en Suisse ou à l’extérieur de la Suisse, dans des pays qui ont adopté une législation qui garantit un niveau de protection adéquat aux données personnelles. Chaque prestataire protégera les données personnelles qui lui sont transmises en conformité avec nos obligations contractuelles et au droit applicable en matière de traitement des données. Les garanties de protection des données peuvent inclure l’application de clauses types de traitement de données, des règles d’entreprise contraignantes ou de clauses contractuelles standard qui assurent un niveau de protection satisfaisant. En acceptant la Politique de traitement des données personnelles, vous acceptez les transmissions de données décrites dans cette section. 

  1. Marketing

Nous souhaiterions vous envoyer des informations qui d’après nous pourraient vous intéresser, par rapport à nos propres produits et services ou à ceux de nos partenaires. Si vous avez consenti à recevoir des communications de marketing vous pourrez de toute façon vous désinscrire à tout moment, en nous écrivant à l’adresse indiquée dans la section 10. Vous avez le droit de demander à tout moment à VMC Débouchage d’arrêter de vous contacter pour des raisons de marketing. 

 

  1. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Tout utilisateur à les droits suivants ;

Droit d’accès : vous avez le droit de demander à VMC Débouchage des copies de vos données personnelles. nous pourrions vous demander une petite contribution économique pour ce service.

Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger ou intégrer toute information que vous considérez inexacte ou incomplète.

Droit de suppression : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles, quand nous n’en avons plus besoin pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qu’il n’y a pas d’obligation de conservation des données.

Droit de restriction du traitement des données : vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles, si vous contestez l’exactitude des données et préférez restreindre leur utilisation plutôt qu’en demander la suppression.

Droit d’opposition au traitement des données : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par VMC Débouchage pour des raisons marketing, y compris le profilage. Nous pourrions avoir besoin de retenir des informations minimales pour satisfaire votre demande de cesser les communications de marketing.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander de transférer vos données à une autre organisation ou directement à vous-même. Si c’est techniquement faisable et sous réserve du respect de certaines conditions.

Droit de rétractation d’un consentement : vous pouvez retirer le consentement que vous aviez précédemment donné par rapport à une ou plusieurs finalités de traitement des données. Ceci n’affectera en rien la licéité de tout traitement des données effectué avant votre rétractation du consentement.

 

Si vous faites une demande en matière de traitement des données personnelles nous essayerons de vous répondre dans les trente jours à compter de la date de réception. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées nécessaires pour soumettre vos demandes ;

VMC Débouchage
Rue de la Vignette 63
1530 Payerne
info@vmcdebouchage.ch
+41 (0)76 481 76 77

 

  1. Politiques de traitement des données personnelles d’autres sites

Le site internet de VMC Débouchage pourrait de temps à autre contenir des liens vers d’autres sites internet, y compris vers les sites internet de nos partenaires, prestataires ou affiliés. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que notre Politique de traitement des données personnelles s’applique exclusivement au site de VMC Débouchage. Par conséquent, si vous cliquez sur un lien vers un autre site internet, nous vous recommandons de lire les mentions légales du site en question avant de communiquer vos données personnelles. Bien que nous fassions de notre mieux pour insérer des liens vers des sites internet qui partagent nos hauts standards et notre respect pour la protection des données personnelles, nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de traitement des données suivies par d’autres sites.

 

  1. Cookies

Le site internet VMC Débouchage utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Les cookies sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur, pour permettre de recueillir des informations relatives à la connexion, pour analyser les visites effectuées sur le site et dresser des rapports statistiques de la fréquentation. Ceci nous aide à vous offrir une expérience satisfaisante quand vous visitez notre site internet et nous permet d’améliorer ce dernier. Veuillez noter qu’en certains cas, des fonctionnalités pourraient ne pas marcher correctement si vous effacez vos cookies.

 

  1. Modification de la présente Politique de traitement des données personnelles

Cette Politique de traitement des données personnelles fait l’objet d’un réexamen régulier et des modifications peuvent s’avérer nécessaires. Ainsi, nous vous recommandons de relire la présente Politique de traitement des données de temps à autre et de prendre note de toute modifications. Cette Politique a été mise à jour le 21 juin 2022. 

 

  1. Comment contacter l’autorité compétente en matière de protection des données ?

Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous considérez que VMC Débouchage n’a pas répondu à vos questions de manière satisfaisante, vous pouvez prendre contact avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui est l’autorité nationale de contrôle chargée de la protection des données en Suisse, à l’adresse suivante ;

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Bern
Suisse

Utilisation des données personnelles collectées

Cookies

En visitant le site www.vmcdebouchage.ch et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire, c’est important. Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Ils sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur. En utilisant notre site internet, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre site. Le site web utilise des cookies à des fins suivantes ;

  • Usage du site ; pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le site.
  • Réseaux sociaux ; pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers
  • Ciblage ; pour nous permettre de cibler à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur le site
  • Mesure d’audience ; pour suivre les données statistiques de fréquentation du site et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. 

 

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, celui-ci et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

 

Les droits que vous avez sur vos données 

Si vous avez un compte ou si vous laissez des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. 

 

Liens hypertextes

Le site www.vmcdebouchage.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, VMC Débouchage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les visiteurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de www.vmcdebouchage.ch sans une autorisation préalable.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Novagency Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le design et la structure du site, VMC Débouchage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise ayant la propriété de ce site. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.